Arrêté du 21 septembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0222 du 25 septembre 2015 page 16915
texte n° 11




Arrêté du 21 septembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

NOR: FCPO1522058A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/FCPO1522058A/jo/texte


Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales de l'année 2015.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2015.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale et régionale des services publics pour 2015 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrêtent :


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique, pour l'année 2015, auprès des ménages, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXE
    PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES POUR 2015

    L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis. fr).

    1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
    1. A Enquête d'initiative nationale

    EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
    PÉRIODICITÉ
    PRODUCTEUR (*)
    voir liste
    du producteur
    Emploi, insertion professionnelle, salaires
    Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 2
    Ponctuelle
    DARES

    Producteur

    SIGLE
    du producteur
    INTITULÉ DU PRODUCTEUR
    MINISTÈRE
    ou ministère de tutelle
    le cas échéant
    DARES
    Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
    Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


Fait le 21 septembre 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier