Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)

JORF n°0221 du 24 septembre 2015 page 16799
texte n° 18




Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)

NOR: AGRG1520546A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/14/AGRG1520546A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive n° 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 et R. 661-28 à R. 661-29 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section vigne, du 16 juin 2015,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne) est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette annexe comprend la liste des synonymes nationaux utilisables pour désigner certaines des variétés inscrites au Catalogue officiel des variétés végétales ainsi que la liste des synonymes utilisés par d'autres Etats membres et par la Suisse.
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont