Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 23 septembre 2015 page 16760
texte n° 45



Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1521745A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2015, Mme FRAIOLI (Christel, Virginie), épouse GEORGE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PHILIPPE EYMARD - AYMERIC DEPONT - CARINE CHARMETTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Miribel (Ain).