Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 23 septembre 2015 page 16760
texte n° 42



Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1521733A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2015, M. MASSON (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOEUR (Alban, Christophe, Paul) à la résidence d'Auray (Morbihan).