Arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0220 du 23 septembre 2015 page 16759
texte n° 36




Arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MCCC1521731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/9/MCCC1521731A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2015, la société Applications Projet Infogérance (API SARL), sise 836, rue du Mas-de-Verchant, 34000 Montpellier, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Val-de-Reuil (parc d'affaires des Portes, 7, voie de l'Orée, 27100 Val-de-Reuil) et d'Aubervilliers (10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.