Décret du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COMBE (Jean-Luc)

JORF n°0216 du 18 septembre 2015
texte n° 56



Décret du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COMBE (Jean-Luc)

NOR: INTA1518406D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de l'Aveyron exercées par M. Jean-Luc COMBE, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve