Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

JORF n°0216 du 18 septembre 2015
texte n° 40



Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

NOR: JUSA1522038A
ELI: Non disponible


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 28 septembre 2015, aux fonctions de M. Paul Huber, conseiller services judiciaires et réformes statutaires au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2015.


Christiane Taubira