Arrêté du 11 septembre 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0216 du 18 septembre 2015
texte n° 39



Arrêté du 11 septembre 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1521634A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2015 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :


A compter du 1er octobre 2015
Tribunal administratif de Lille


Mme Vigneras (Julie).


Tribunal administratif de Marseille


Mme Belguèche (Sophie).


Tribunal administratif de Montreuil


Mme Gaillard (Caroline).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


Tribunal administratif de Marseille


M. Barthez (Alain).


A compter du 30 septembre 2015
Tribunal administratif de Lille


Mme Mach (Anne-Sophie).


Tribunal administratif de Montreuil


M. Marmier (Antoine).