Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris et en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

JORF n°0216 du 18 septembre 2015 page 16536
texte n° 36



Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris et en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

NOR: DEVT1518316A
ELI: Non disponible


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 15 septembre 2015, M. PIETRI (Jean-Marcel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en remplacement de M. Marc SANDRIN.