Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l'article D. 641-13 du code de l'énergie

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

Résumé

Modification de la directive 98/70/CE : modification des articles 2, 7 bis, 7 ter, 7 quater, 7 quinquies, 7 sexies, 8, 8 bis, 9, 10, 11 ; création de l'article 10 bis.
Modification de la directive 2009/28/CE : modification des articles 2, 3, 5, 6, 17, 18, 19, 22, 23, 25 ; abrogation de l'article 21 ; création de l'article 25 bis.
La présente directive entre en vigueur le 05-10-2015. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 10-09-2017.
Transposition partielle de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l'article D. 641-13 du code de l'énergie ; loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.


Mots-clés

ENVIRONNEMENT , ENERGIE RENOUVELABLE , ENR , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , ESSENCE , CARBURANT , DIESEL , QUALITE DU PRODUIT , DIRECTIVE ILUC , TRANSPOSITION PARTIELLE

Rectificatif

JOUE L 234 du 31 août 2016, p. 26

Liens antérieurs

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE




JOUE L 239 du 15 septembre 2015 page 1




Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

NOR: 32015L1513
ELI: Non disponible