Décision n° 552 relative à la composition des sections de la commission des sanctions

JORF n°0213 du 15 septembre 2015
texte n° 20



Décision n° 552 relative à la composition des sections de la commission des sanctions

NOR: AMFX1521622S
ELI: Non disponible


La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;
Vu la décision du 31 mars 2015 relative à la composition des sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marché financiers publiée au Journal officiel du 8 avril 2015 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 3 août 2015 ;
Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 10 septembre 2015,
Décide :

Article 1


Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sont ainsi composées :
Première section : M. Michel Pinault, président, M. Christophe Soulard, Mme France Drummond, M. Bruno Gizard, Mme Patricia Lazard-Kodyra et M. Miriasi Thouch.
Deuxième section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Bernard Field, Mme Anne-José Fulgeras, M. Christophe Lepitre et M. Lucien Millou.

Article 2


La présente décision qui modifie la décision du 31 mars 2015 sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2015.


Pour la commission des sanctions :

Le président,

M. Pinault