Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

JORF n°0213 du 15 septembre 2015 page 16153
texte n° 8




Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

NOR: AFSP1521295A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/8/AFSP1521295A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2011 portant classement de la mélatonine sur la liste II des substances vénéneuses ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 24 décembre 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 janvier 2015,
Arrête :


L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :


NOM
de la substance
vénéneuse

FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration

NON DIVISÉE
en prises concentration maximale %
(en masse/ masse)

DIVISÉE EN PRISES DOSE
limite par unité de prise
(en milligrammes)

QUANTITÉ MAXIMALE
de substance remise
au public
(en milligrammes)

Mélatonine

Voie orale

1 mg


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet