Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0212 du 13 septembre 2015
texte n° 22




Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: AGRS1521138S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/9/9/AGRS1521138S/jo/texte


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :

Article 1


Au second alinéa du 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à MM. Frédéric Roustan et Stéphane Vezier, secrétaires administratifs de classe supérieure, et à Mmes Christelle Alix, Céline Kalk, Ghislaine Lefebvre et Aude Trancart, secrétaires administratifs de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives des recrutements et à leur modification des agents contractuels, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2015.


V. Métrich-Hecquet