Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois




Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois

NOR: MENS1515779D
Version consolidée au 25 mai 2017

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5, D. 719-190 et D. 752-1 ;
Vu le décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Communauté Université Grenoble Alpes ;
Vu la convention d'association entre l'université de Chambéry et la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Sur la demande de l'université de Chambéry, de l'Institut d'études politiques de Grenoble et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Sur proposition de la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Décrète :

L'université de Chambéry, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble sont associés à la Communauté Université Grenoble Alpes.

L'Institut d'études politiques de Grenoble est également associé à l'université Grenoble Alpes.


Les compétences mises en commun entre l'université de Chambéry et la Communauté Université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
1° Les études doctorales et la délivrance de l'habilitation à délivrer des recherches au sein du collège doctoral de site ;
2° La stratégie de recherche, de valorisation et de transfert ainsi que la signature des publications scientifiques ;
3° La carte des formations du site ;
4° Les services offerts aux étudiants au titre de l'accueil des étudiants et de la vie étudiante ;
5° Les dispositifs mis en œuvre suite au schéma directeur du numérique de site ;
6° Les partenariats internationaux, l'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers, la participation à des programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants, de personnels et de chercheurs ainsi que le montage et la gestion de projets internationaux ;
7° La définition d'une politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
8° Une stratégie patrimoniale ;
9° Le portage et la gestion de projets structurants pour le site ;
10° La communication sur les domaines partagés.


Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
1° La carte des formations du site ;
2° Les services offerts aux étudiants au titre de la vie étudiante ;
3° Les dispositifs de prévention et de suivi médical à destination des usagers et des personnels ;
4° La stratégie de recherche, de valorisation et de transfert ainsi que la signature des publications scientifiques ;
5° Les dispositifs mis en œuvre suite au schéma directeur du numérique de site ainsi que le réseau régional de télécommunication à haut débit ;
6° Les partenariats internationaux, l'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers, la participation à des programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ainsi que le montage et la gestion de projets internationaux ;
7° La communication sur les domaines partagés ;
8° Le portage et la gestion de projets structurants pour le site.

Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Institut d'études politiques de Grenoble et la communauté université Grenoble Alpes définies à l'article 3, les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :

1° Des partenariats institutionnels, manifestations et projets scientifiques de nature à renforcer la place des sciences sociales sur le site de l'académie de Grenoble ;

2° Des enseignements, les conditions d'accès à certaines formations ainsi que des équivalences et dispenses de diplômes pour faciliter la poursuite d'études ;

3° Des formations de niveau licence et master à destination d'étudiants étrangers ;

4° Des fonctions supports telle que l'agence comptable, les réseaux informatiques, les ressources humaines et la fonction patrimoine ;

5° La formation continue de cadres supérieurs ;

6° Des projets communs dans les domaines de la diversité sociale et de la culture au bénéfice des étudiants ;

7° La politique sportive ;

8° L'accès à la documentation ;

9° Des informations sur les postes ouverts pour les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques au recrutement.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
1° La carte des formations du site ;
2° Les services offerts aux étudiants au titre de la vie étudiante ;
3° Les dispositifs de prévention et de suivi médical à destination des usagers et des personnels ;
4° La stratégie de recherche, de valorisation et de transfert ainsi que la signature des publications scientifiques ;
5° Les dispositifs mis en œuvre suite au schéma directeur du numérique de site ;
6° Les partenariats internationaux, l'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers, la participation à des programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ainsi que le montage et la gestion de projets internationaux ;
7° La communication sur les domaines partagés ;
8° Le portage et la gestion de projets structurants pour le site.

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 septembre 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon