Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme




Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

NOR: MCCD1516308A
Version consolidée au 20 février 2019


La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 3, 9 et 19,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la création artistique :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique,

L. Tison-Vuillaume