Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »

JORF n°0211 du 12 septembre 2015 page 15962
texte n° 39




Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »

NOR: AGRT1515411A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/4/AGRT1515411A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 janvier 2014,
Arrêtent :

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Pays des Bouches-du-Rhône ».

Article 2


Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :


- au niveau du titre ainsi que dans l'ensemble du corps du texte du cahier des charges, la dénomination « Bouches-du-Rhône » est remplacée par « Pays des Bouches-du-Rhône » ;
- au chapitre 1er, point 7.2, dixième alinéa, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette zone géographique est dédiée exclusivement à la production de vins revendiqués en IGP “Pays des Bouches-du-Rhône” ».

Article 3


Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e2c4df45-c142-4002-be58-12c490883d8b.

Article 4


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

J. Turenne


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

Le chef du bureau F3,

R. Cornu


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard