Arrêté du 3 août 2015 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

JORF n°0209 du 10 septembre 2015 page 15815
texte n° 11




Arrêté du 3 août 2015 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

NOR: AFSH1519171A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/3/AFSH1519171A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1, L. 6121-4, et D. 3121-34 ;
Vu les articles 1er et 2 du chapitre Ier de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,
Arrête :

Article 1


Les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 1er décembre 2016. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies au 31 décembre 2015.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service par intérim, adjoint au directeur de l'offre de soins,

Y. Le Guen