Arrêté du 1er septembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0208 du 9 septembre 2015 page 15791
texte n° 50



Arrêté du 1er septembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1520045A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Georges WOLINSKI, né le 29 juin 1934 à Tunis (Tunisie), décédé le 7 janvier 2015 à Paris.