Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0207 du 8 septembre 2015 page 15742
texte n° 14




Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1520233A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/3/AFSS1520233A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (12 extensions d'indications)


    I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - prévention du rejet d'organe chez les patients recevant une transplantation hépatique. En transplantation hépatique, CERTICAN doit être utilisé en association avec du tacrolimus et des corticoïdes.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 364 115 9 3

    CERTICAN 0,1 mg (évérolimus), comprimés dispersibles (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 364 111 3 5

    CERTICAN 0,25 mg (évérolimus), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 364 118 8 3

    CERTICAN 0,25 mg (évérolimus), comprimés dispersibles (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 364 108 2 4

    CERTICAN 0,5 mg (évérolimus), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 364 103 0 5

    CERTICAN 0,75 mg (évérolimus), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


    II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - traitement du cancer métastatique de la prostate résistant à la castration chez les hommes adultes asymptomatiques ou peu symptomatiques, après échec d'un traitement par suppression androgénique et pour lesquels la chimiothérapie n'est pas encore cliniquement indiquée.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 274 324 8 4

    XTANDI 40 mg (enzalutamide), capsules molles (B/112) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)


    III. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


    - en monothérapie dans le traitement de l'épilepsie partielle avec ou sans généralisation secondaire, chez le patient présentant une épilepsie nouvellement diagnostiquée.
    - en association dans le traitement de l'épilepsie partielle avec ou sans généralisation secondaire chez les adolescents et les enfants à partir de 6 ans.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 365 945 5 5

    ZONEGRAN 100 mg (zonisamide), gélules (B/56) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 365 945 5 5

    ZONEGRAN 100 mg (zonisamide), gélules (B/56) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 365 942 6 5

    ZONEGRAN 25 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 365 942 6 5

    ZONEGRAN 25 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 369 203 3 0

    ZONEGRAN 50 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 369 203 3 0

    ZONEGRAN 50 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires EISAI SAS)


Fait le 3 septembre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq