Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité

JORF n°0206 du 6 septembre 2015 page 15681
texte n° 26



Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité

NOR: FCPA1518911A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er septembre 2015, M. Olivier David est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité.