Arrêté du 27 août 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0204 du 4 septembre 2015 page 15597
texte n° 46



Arrêté du 27 août 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1520566A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2015, M. GAGNAIRE (Charles) et M. GAGNAIRE (Edouard), sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meyzieu (Rhône).