Arrêté du 2 septembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

JORF n°0204 du 4 septembre 2015
texte n° 10




Arrêté du 2 septembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

NOR: FCPB1520767A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/2/FCPB1520767A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 26 721 240,81 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Article 1


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 26 619 273,81 € en autorisations d'engagement et de 26 721 240,81 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU 1


    INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

    NUMÉRO
    du programme
    ou de la dotation

    AUTORISATIONS
    d'engagement ouvertes
    (en euros)

    CRÉDITS
    de paiement ouverts
    (en euros)

    Culture

    18 220,10

    220,10

    Patrimoines

    175

    18 220,10

    220,10

    Défense

    198 857,70

    198 857,70

    Préparation et emploi des forces

    178

    5 000,00

    5 000,00

    Soutien de la politique de la défense

    212

    193 857,70

    193 857,70

    Ecologie, développement et mobilité durables

    2 602 188,68

    2 722 155,68

    Paysages, eau et biodiversité

    113

    68 000,00

    0,00

    Infrastructures et services de transports

    203

    162 334,41

    350 301,41

    Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

    217

    2 371 854,27

    2 371 854,27

    Dont titre 2

    2 371 854,27

    2 371 854,27

    Enseignement scolaire

    6 274,00

    6 274,00

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    214

    6 274,00

    6 274,00

    Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

    177 641,46

    177 641,46

    Contribution aux dépenses immobilières

    723

    177 641,46

    177 641,46

    Immigration, asile et intégration

    3 078,00

    3 078,00

    Immigration et asile

    303

    3 078,00

    3 078,00

    Justice

    22 100,00

    22 100,00

    Justice judiciaire

    166

    22 100,00

    22 100,00

    Outre-mer

    600 000,00

    600 000,00

    Emploi outre-mer

    138

    600 000,00

    600 000,00

    Sécurités

    420 913,87

    420 913,87

    Gendarmerie nationale

    152

    289 023,87

    289 023,87

    Sécurité civile

    161

    131 632,00

    131 632,00

    Police nationale

    176

    258,00

    258,00

    Travail et emploi

    22 570 000,00

    22 570 000,00

    Accès et retour à l'emploi

    102

    22 500 000,00

    22 500 000,00

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    155

    70 000,00

    70 000,00

    Totaux

    26 619 273,81

    26 721 240,81

    Dont titre 2

    2 371 854,27

    2 371 854,27


Fait le 2 septembre 2015.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder