Arrêté du 22 juillet 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »

JORF n°0204 du 4 septembre 2015 page 15577
texte n° 4




Arrêté du 22 juillet 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »

NOR: MENS1509799A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/22/MENS1509799A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 juillet 2015, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) » résultant des adhésions des universités de Clermont-Ferrand-II et de Paris-X et des retraits des universités de Toulouse-III et de Tours.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
    Dénomination


    La dénomination du groupement est « Université numérique fancophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) ».


    Zone géographique


    L'activité du groupement s'étend sur tout le territoire national.


    Objet


    Les objectifs du groupement sont les suivants :


    - favoriser la mutualisation des ressources numériques d'enseignement et de formation des universités contractantes afin de promouvoir un système d'enseignement de la santé et du sport, appuyé sur les technologies d'information et de communication les plus compétitives pour la formation initiale et la formation continue des professionnels de la santé et du sport ;
    - favoriser et coordonner la création et la diffusion de contenus numériques pédagogiques de qualité, sous le contrôle de l'université, avec la collaboration des collèges d'enseignants et des sociétés savantes pour chaque discipline ;
    - participer à la formation des enseignants, des personnels techniques et administratifs, à la pédagogie numérique et aux usages pédagogiques des TIC ; former les professionnels de la santé et du sport à l'usage des TIC ;
    - favoriser la formation par le numérique des étudiants et des professionnels de la santé et du sport à la recherche scientifique ;
    - développer les relations internationales utiles aux objectifs du GIP et contribuer à la promotion de la culture francophone des sciences de la santé et du sport ;
    - contribuer au développement d'une information médicale, sanitaire et sportive de qualité par le numérique, favoriser l'éducation à la santé ;
    - mener toutes les actions en veillant à leur bonne articulation avec les stratégies des universités membres, qui pourront librement exploiter les acquis du GIP pour l'ensemble de leurs unités de formation ;
    - veiller également à harmoniser ses actions avec les politiques des tutelles institutionnelles, dans le respect de l'autonomie des universités.


    Les activités du groupement s'étendent sur tout le territoire français.


    Membres


    Université Aix-Marseille.
    Université Amiens.
    Université Angers.
    Université Artois.
    Université Besançon.
    Université Bordeaux.
    Université Brest.
    Université Dijon.
    Université Caen
    Université Clermont-Ferrand-I.
    Université Grenoble-I.
    Université La Réunion.
    Université Lille-II.
    Université Limoges.
    Université Littoral.
    Université de Lorraine.
    Université Lyon-I.
    Université Montpellier-I.
    Université Marne-la-Vallée.
    Université Nantes.
    Université Nice.
    Université Orléans.
    Université Paris-VI.
    Université Paris-VII.
    Université Paris-XI.
    Université Paris-XII.
    Université Paris-XIII.
    Université Perpignan.
    Université Poitiers.
    Université Rennes-I.
    Université Rouen.
    Université Saint-Etienne.
    Université Strasbourg.
    Université Toulouse-III.
    Université Tours.
    Université Valenciennes.
    Université Versailles - Saint Quentin en Yvelines.


    Adresse du siège du groupement


    Le siège du GIP est établi au siège de l'université Lille-II, 42, rue Paul-Duez, 59000 Lille.


    Durée


    Le groupement est prorogé pour une durée de dix ans à compter de la publication de l'extrait de l'arrêté approuvant cette modification.


    Régime comptable


    Le groupement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des règles relatives au contrôle budgétaire (articles 220 à 228).


    Régime actuellement applicable aux personnels propres


    Les personnels du groupement sont soumis au régime de droit public prévu au décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.


    Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers


    La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.


    Capital


    Le groupement est constitué sans capital.


    Répartition des voix


    Les droits de vote et le montant des cotisations des membres sont fixés pour l'année N + 1 et N + 2 par l'assemblée générale au cours d'une année n sur proposition du conseil d'administration selon la règle suivante :


    NOMBRE DES ÉTUDIANTS
    en médecine, pharmacie, odontologie et STAPS

    MONTANT DE LA COTISATION (€)

    NOMBRE DE VOIX À L'AG

    Inférieur à 500

    1 000

    1 voix

    De 501 à 1 000

    2 000

    2 voix

    De 1 000 à 2 000

    3 500

    3 voix

    De 2 000 à 4 000

    12 000

    4 voix

    De 4 000 à 6 000

    17 000

    8 voix

    De 6 000 à 10 000

    22 500

    12 voix

    Supérieur à 10 000

    28 500

    16 voix