Arrêté du 1er septembre 2015 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°0203 du 3 septembre 2015
texte n° 36



Arrêté du 1er septembre 2015 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1520384A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2015 :
M. Philippe Mettoux, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 16 septembre 2015.
M. Philippe Mettoux, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 16 septembre 2015.