Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0203 du 3 septembre 2015
texte n° 18




Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: AFSR1520787A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/1/AFSR1520787A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au I de l'article 1er, après les mots : « Bureau de l'animation du dialogue social : », les mots : « Mme Anne-Marie De Bauw, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau ; » sont remplacés par les mots : « M. Godefroy Lissandre, administrateur civil, chef de bureau ; ».
II. - Au I de l'article 2 :
1° Après les mots : « Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels : », les mots : « Mme Fanny Vermorel, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale ; » sont supprimés ;
2° Les mots : « Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ; » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration, cheffe de section des personnels contractuels de l'administration centrale ; » ;
3° Après les mots : « Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales : », les mots : « M. Nicolas Pellez, attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale ; » sont supprimés ;
4° Les mots : « M. Julien Taveau, attaché d'administration, adjoint au chef de section. » sont remplacés par les mots : « M. Julien Taveau, attaché d'administration, chef de section de la filière médicale. » ;
5° Après les mots : « Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés : », les mots : « M. Yves Blanchot, ingénieur d'études, de recherche et de formation, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques Sport et des contrats de préparation olympique et de haut niveau ; » sont remplacés par les mots : « M. Yves Blanchot, ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau ; » ;
6° Après les mots : « Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C : », les mots : « M. Didier Lacotte-Arador, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ; » sont supprimés ;
7° Les mots : « Mme Delphine Lefèvre, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ; » sont remplacés par les mots : « Mme Delphine Lefèvre, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ; ».
III. - Au I de l'article 3 :
1° Les mots : « Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice. » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention : », les mots : « Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, cheffe de bureau ; » sont remplacés par les mots : « Mme Myriam Leheilleix Zink, administratrice civile, cheffe de bureau ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2015.


J. Blondel