Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement

JORF n°0203 du 3 septembre 2015 page 15550
texte n° 16




Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement

NOR: DEFD1519794A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/13/DEFD1519794A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les récépissés n° 817864 v1, 1172245 v1, 1270417 v2, 1283112 v2, 1289804 v2, 1366696 v1, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 13 août 2015,
Arrête :


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement ;
2° L'arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs ;
3° L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la direction générale de l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense ;
4° L'arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs à la délégation générale pour l'armement ;
5° L'arrêté du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques à la direction générale de l'armement ;
6° L'arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des supports classifiés au niveau « secret » et à la gestion des habilitations des personnels relevant du bureau sécurité de défense.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 août 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,

M. Sayegh