Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

JORF n°0203 du 3 septembre 2015
texte n° 10




Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

NOR: DEVA1520655A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/1/DEVA1520655A/jo/texte


Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. Borel (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrête :

Article 1


Au B du III de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Vincent Breteau » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Christophe Braun ».

Article 2


L'article 13 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est modifié comme suit :


« Art. 13. - Dans la limite des attributions de la mission de la coopération internationale, délégation est donnée à M. Bertrand de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF, chef de la mission de la coopération internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Article 3


Le I de l'article 14 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à M. Kevin Guittet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, assurant par intérim la fonction de directeur du service technique de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ; ».

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2015.


M. Borel