Arrêté du 24 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale)

JORF n°0203 du 3 septembre 2015 page 15544
texte n° 3




Arrêté du 24 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale)

NOR: DEVL1518131A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/24/DEVL1518131A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette » (zone de protection spéciale FR 4310027) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Remoray-Boujeons, Saint-Point-Lac, Vaux-et-Chantegrue.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette figure en annexe du présent arrêté.

Article 3


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4


L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale) est abrogé.

Article 5


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 août 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur,

A. Schmitt