Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0198 du 28 août 2015 page 15264
texte n° 63



Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1520072A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2015, M. MIET (Sébastien, Christophe, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN et associés à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).