Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0198 du 28 août 2015 page 15264
texte n° 59



Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1520060A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2015, Mme SANCHEZ (Marilyne), épouse CONTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, notaires associés, à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).