Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 26 août 2015 page 14918
texte n° 52



Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1520013A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FOSSOYEUX (Sébastien, Renaud, Loïc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOREAU (Michel, Henri) à la résidence de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne).
M. FOSSOYEUX (Sébastien, Renaud, Loïc) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne), en remplacement de M. MOREAU (Michel, Henri), démissionnaire.