Arrêté du 18 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 26 août 2015 page 14918
texte n° 51



Arrêté du 18 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1520011A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2015, Mme LEMETAYER (Vanessa, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Guillaume PAINSAR, notaires associés à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).