Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 26 août 2015 page 14917
texte n° 47



Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519999A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2015, M. URVOY (Antoine, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).