Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 26 août 2015 page 14917
texte n° 40



Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519920A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015 :
La démission de M. HEGNER (Philippe, Jean, Edmond, Joseph), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florian DUBOSSON, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. HEGNER (Philippe, Jean, Edmond, Joseph).
M. DUBOSSON (Florian, Michel, Noël) est nommé notaire associé.