Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 26 août 2015 page 14917
texte n° 39



Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519918A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015, M. DUBOIS (Lieven, Neves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).