Arrêté du 17 août 2015 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 26 août 2015 page 14916
texte n° 38



Arrêté du 17 août 2015 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519916A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015 :
La démission de M. BALMANN (Frédéric, Michel), notaire à la résidence de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées) dont était titulaire M. BALMANN (Frédéric, Michel) est supprimé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme CASAMAJOU (Christel, Danielle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme COLUSSO (Olivia, Marie-Josèphe) à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées).
La démission de Mme COLUSSO (Olivia, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christel CASAMAJOU-Olivia COLUSSO, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de Mme COLUSSO (Olivia, Marie-Josèphe).
Mme COLUSSO (Olivia, Marie-Josèphe) et Mme CASAMAJOU (Christel, Danielle) sont nommées notaires associées.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité Christel CASAMAJOU-Olivia COLUSSO à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.