Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 26 août 2015 page 14916
texte n° 37



Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519914A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015 :
M. de L'ESTOURBEILLON (Geoffroy, Gildas, Marie, Aude, Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial) ».