Arrêté du 17 août 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 26 août 2015 page 14916
texte n° 35



Arrêté du 17 août 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519912A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015, M. BEN ASSAYA (Johann), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lesparre-Médoc (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pauillac (Gironde).