Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 26 août 2015 page 14916
texte n° 34



Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519905A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015, Mme COTTET (Mylène, Pierrette, Yvonne), épouse DEPOUTOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).