Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Mme CARLOTTI (Marie-Arlette)
JORF n°0194 du 23 août 2015
page 14855
texte n° 36
Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Mme CARLOTTI (Marie-Arlette)
NOR: ETLL1518287D
texte n° 36
Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Mme CARLOTTI (Marie-Arlette)
NOR: ETLL1518287D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2015, Mme Marie-Arlette CARLOTTI est nommée présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de M. Xavier EMMANUELLI.
Son mandat prendra fin au terme du mandat des autres membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées nommés pour une période de trois ans par décret du 31 janvier 2014.