Arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1512368A


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des ergothérapeutes classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 susvisé :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Grade de classe supérieure

11e échelon

730

10e échelon

696

9e échelon

661

8e échelon

631

7e échelon

601

6e échelon

572

5e échelon

541

4e échelon

512

3e échelon

486

2e échelon

460

1er échelon

444

Grade de classe normale

11e échelon

680

10e échelon

658

9e échelon

631

8e échelon

605

7e échelon

578

6e échelon

536

5e échelon

491

4e échelon

459

3e échelon

433

2e échelon

401

1er échelon

379

Article 2 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


Le directeur du budget, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration générale et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 août 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade