Arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1512368A
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
- Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 5
L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des ergothérapeutes classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 susvisé :
|
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
Grade de classe supérieure |
|
|
11e échelon |
730 |
|
10e échelon |
696 |
|
9e échelon |
661 |
|
8e échelon |
631 |
|
7e échelon |
601 |
|
6e échelon |
572 |
|
5e échelon |
541 |
|
4e échelon |
512 |
|
3e échelon |
486 |
|
2e échelon |
460 |
|
1er échelon |
444 |
|
Grade de classe normale |
|
|
11e échelon |
680 |
|
10e échelon |
658 |
|
9e échelon |
631 |
|
8e échelon |
605 |
|
7e échelon |
578 |
|
6e échelon |
536 |
|
5e échelon |
491 |
|
4e échelon |
459 |
|
3e échelon |
433 |
|
2e échelon |
401 |
|
1er échelon |
379 |
- Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 5
Le directeur du budget, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration générale et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade