Décret du 20 août 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0193 du 22 août 2015
texte n° 40



Décret du 20 août 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1518772D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 16 juillet 2015, du 22 juillet 2015 et du 28 juillet 2015, sont nommés :


Cour de cassation


Avocat général : M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Paris


Président de chambre : M. Philippe ROUX, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Conseiller : M. Mourad CHENAF, vice-président au tribunal de grande instance de Sens.
Avocats généraux :
M. Hugues BERBAIN, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
M. Vincent FERON, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
M. Thierry RAMONATXO, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Véronique ANDRIOLLO, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur général : Mme Isabelle de TRENTINIAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Mme Sophie LECARME, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Juges :
Mme Céline ROUX-PERRA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anaïs CHARBONNIER, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureur de la République financier : M. Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Charlotte DELESTRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Louise MIEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Substitut du procureur de la République financier : M. Vincent FILHOL, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier vice-président adjoint : M. Laurent BEN KEMOUN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Créteil


Mme Bénédicte LAMARQUE-GILET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, est déchargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, et chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.
Mme Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, est déchargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, et chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.
Première vice-procureure de la République : Mme Danielle PIQUION, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie BRIARD.
Mme Mélanie BRIARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Evry


Premières vice-présidentes :
Mme Catherine SAPENE-FEYLER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Sandra ORUS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge d'instruction : Mme Pauline MEUNIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidentes :
Mme Emilie ROYAL, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU.
Mme Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Melun


Premier vice-président : M. Philippe COMBETTES, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge : Mme Julie RICROS, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Cour d'appel de Versailles


Président de chambre : M. Olivier LEURENT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
Mme Magali TABAREAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Thierry CASTAGNET, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans.
Avocate générale : Mme Jocelyne KAN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Catherine SORITA-MINARD, substitute du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente : Mme Mireille GAROUTE-SEMERIVA, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente : Mme Cécile BROUZES, auditrice à la Cour de cassation.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves, à compter du 6 septembre 2015 : Mme Marie-Hélène ELIE-FRANCHI, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge des enfants : M. Philippe LANGLOIS.
M. Philippe LANGLOIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Solène BELAOUAR-FAOU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel d'Agen


Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Hélène GIRARD.
Mme Hélène GIRARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elise MORA-SOSSAH, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Thierry AZEMA, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers :
Mme Béatrice MARS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
M. David MACOUIN, conseiller à la cour d'appel de Bastia.
Avocat général : M. Jean-Pierre DRENO, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues : Mme Servane RAFFRAY-MACOUIN, juge au tribunal de grande instance de Bastia.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan : Mme Charlène DUQUESNAY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Laure CONTERNO-ROCHE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Anne TERTIAN, juge d'instruction audit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier SABIN.
M. Olivier SABIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président : M. Hicham MELHEM, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras.


Tribunal de grande instance de Toulon


Juge des enfants : Mme Alice GUILLOUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Substitut du procureur de la République : M. Eric MORETTI.
M. Eric MORETTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens


Conseillère : Mme Françoise SANSOT-VAISSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval


Substitut du procureur de la République : M. Franck BURSTERT.
M. Franck BURSTERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-présidentes :
Mme Patricia LANFRANCHI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Mélanie MARTINENT, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Procureure de la République adjointe : Mme Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.


Cour d'appel de Bordeaux


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sophie MASSON BRIEU, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Premier vice-procureur de la République : M. Jean-Claude BELOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.


Cour d'appel de Bourges


Conseiller : M. Richard PERINETTI, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.


Cour d'appel de Caen


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Laure BERGERE, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente : Mme Annabelle BARRES-DEPARIS, juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Colmar


Conseillère : Mme Marie-Catherine MARCHIONI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Colmar


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller : Mme Annie LAURENT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Nathalie CLAUDE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Carole MUSA, greffière en chef.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-présidente : Mme Martine ADNET, juge au tribunal de grande instance de Troyes.


Cour d'appel de Douai


Conseillers :
M. Patrick SENDRAL, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia.
Mme Nadia CORDIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque : Mme Arabelle SCHARDT-BOUTS.
Mme Arabelle SCHARDT-BOUTS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Premier vice-président : M. Jean-Yves DURAND, vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret


Substitute du procureur de la République : Mme Karine DEGUY-JAIN.
Mme Karine DEGUY-JAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Tulle


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle : Mme Elisabeth SIMONNEAU FORT.
Mme Elisabeth SIMONNEAU FORT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Lyon


Conseillers :
Mme Sabah TIR, présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac.
M. Thomas CASSUTO, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Substitute du procureur de la République : Mme Valérie KONDRATUK.
Mme Valérie KONDRATUK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge du livre foncier : M. Alain PILLON, greffier en chef.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-président : M. Jean-Pierre COLOMINES, vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne.


Tribunal de grande instance de Rodez


Juge : Mme Mandana SAMII.
Mme Mandana SAMII effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal


Mme Constance DAUCE, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-président : M. Christian HAOUY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas : Mme Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET.
Mme Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Orléans


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Edouard DURAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillère : Mme Françoise FOUQUET-FINON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis.


Tribunal de grande instance de Blois


Juge d'instruction : Mme Sylvie AVEZOU-FRANCH.
Mme Sylvie AVEZOU-FRANCH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Juge de l'application des peines : Mme Maïtena ECHEVESTE.
Mme Maïtena ECHEVESTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Pau


Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice BIOUX-COPPENS.
Mme Béatrice BIOUX-COPPENS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Poitiers


Avocat général : M. Thierry PHELIPPEAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-présidente : Mme Brigitte HAUTBOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge des enfants : M. Cédric BERNARDET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Cour d'appel de Rennes


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Mélanie FRENEL, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes : Mme Céline MATHIEU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Substitute du procureur de la République : Mme Christine LACHAUD-BAUDRY.
Mme Christine LACHAUD-BAUDRY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Toulouse


Avocate générale : Mme Chantal FIRMIGIER-MICHEL, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-présidente : Mme Alice COTTE, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laëtitia PASCAL, conseillère à la cour d'appel de Bastia.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Substitute du procureur de la République : Mme Michèle CAPDET-CHARPENTIER.
Mme Michèle CAPDET-CHARPENTIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Papeete


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nathalie BERTRAND-TISSOT, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président : M. Christophe TISSOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Administration centrale


Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2015 :
Mme Stéphanie FORAX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Airelle NIEPCE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Anaïs TABELING, juge au tribunal de grande instance de Paris.
A compter du 16 novembre 2015, Mme Isabelle SALIOU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2015 : Mme Marine CHOLLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Inspection générale des services judiciaires


Inspectrices générales adjointes des services judiciaires, à compter du 1er septembre 2015 :
Mme Catherine GAY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Chantal GOOR-ACQUAVIVA, inspectrice des services judiciaires.
Inspectrice des services judiciaires, à compter du 1er septembre 2015 : Mme Delphine AGOGUET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à : M. Simon CAUBET, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux, et à Mme Emilie ROYAL, vice-présidente audit tribunal.