Décret du 20 août 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0193 du 22 août 2015
texte n° 39



Décret du 20 août 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1518770D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juillet 2015, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan :
M. Ivan AURIEL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne :
M. Eric VAILLANT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard :
Mme Carine GREFF, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai :
M. Frédéric TEILLET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes :
M. Eric SERFASS, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau.