Arrêté du 13 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0192 du 21 août 2015
page 14727
texte n° 64
Arrêté du 13 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1519783A
texte n° 64
Arrêté du 13 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1519783A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2015, M. DUMON (Vincent, Olivier, Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GIEULES et Edouard JOB, notaires associés à la résidence de Maule (Yvelines).