Décret du 19 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. Saint-Geours (Yves)

JORF n°0192 du 21 août 2015
texte n° 48



Décret du 19 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. Saint-Geours (Yves)

NOR: MAEA1514688D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Yves Saint-Geours, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne, en remplacement de M. Jérôme Bonnafont, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius