Arrêté du 12 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0191 du 20 août 2015 page 14582
texte n° 65



Arrêté du 12 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519736A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2015, Mme COURSOLLE (Marie, Anne, Nina) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Champtoceaux (Maine-et-Loire).