Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0191 du 20 août 2015 page 14582
texte n° 59



Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519689A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2015 :
Le retrait de M. LOOTVOET (Jacques-Yves, Etienne, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jacques-Yves LOOTVOET et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jacques-Yves LOOTVOET et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés est ainsi modifiée : « Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés ».