Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0191 du 20 août 2015 page 14581
texte n° 51



Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1519609A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015, M. MATHIEU (Richard, Guillaume, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert) à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine).