Arrêté du 14 août 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

JORF n°0191 du 20 août 2015
texte n° 17




Arrêté du 14 août 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1519411A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/14/JUSE1519411A/jo/texte


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 modifié relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Nathalie Courtot, cheffe du centre de services partagés.
Mme Rajé Keskas, cheffe du bureau de traitement de la dépense locale.
M. Christophe Egron, adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale.
Mme Muriel Maingoutaud, adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale.
M. Claude Noir, chef du bureau de traitement de la dépense centrale.
M. Richard Ourabah, adjoint au chef du bureau de la dépense centrale
M. Olivier Rumeur, chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales.
Mme Leila Cédrati, adjointe au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales.

Article 2


Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Assia Amiri, gestionnaire budgétaire et financier
Mme Céline Champion, gestionnaire budgétaire et financier.
Mme Nassima Dahmani, gestionnaire budgétaire et financier.
Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier.
Mme Clotilde Estrangin, gestionnaire budgétaire et financier.
M. Loïc Goulliart, gestionnaire budgétaire et financier.
Mme Jessica Ismael, gestionnaire budgétaire et financier.
M. Didier Jacquet-Crétides, gestionnaire budgétaire et financier.
Mme Muriel Joseph, gestionnaire budgétaire et financier.
Mme Véronique Nomed, gestionnaire budgétaire et financier.
M. Laurent Pauly, gestionnaire budgétaire et financier.
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier.
M. Jean-François Hoarau, gestionnaire budgétaire et financier.
Mme Virginie Santana, gestionnaire budgétaire et financier.
M. Gabriel Tallidis, gestionnaire budgétaire et financier.
M. Nohame Tilfani, gestionnaire budgétaire et financier.
Mme Charlène Délicat, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 3


Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau.
Mme Nathalie Barcelot-Buhl, adjointe au chef du bureau.
M. Virgile Nehring, rédacteur.
Mme Danièle Le Prat, gestionnaire budgétaire et financier.
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 4


Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Dominique Subier, cheffe de cabinet du Conseil d'Etat.
Mme Marlène Commes, adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat.
Mme Marie-Catherine Escolan, directrice du centre de formation de la juridiction administrative.
M. Stéphane Longuet, adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative.
M. Philippe Lafay, directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat.
Mme Jeanne Sauvageot, cheffe du département de la gestion des magistrats.
M. Jean-Pierre Arbefeuille, chef du bureau de la gestion des magistrats.
Mme Béatrice Beales, adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats.
M. Christophe Pillon, chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Mme Carole Claeys-Smadja, cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
M. Pascal Donini, chef du département de la gestion des agents de greffe.
Mme Elodie Agian, cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe.
M. Jean-Pierre Gélardin, chef du département des politiques sociales et des conditions de travail.
Mme Patricia Dechâtre, cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale.
M. Christophe Boutonnet, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat.
M. David Boucheny, adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat.
M. Serge Desplanches, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.
M. Olivier Canin, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
M. Vianney Macke, chef du département des affaires immobilières.
Mme Prisca Cazaux, responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement.
M. François Kohler, directeur de la communication du Conseil d'Etat
Mme Samantha Leblanc, adjointe au directeur de la communication du Conseil d'Etat.
Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat.
M. Frédéric Saconnet, chef du bureau de la bibliothèque.

Article 5


L'arrêté du 27 juillet 2015 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 août 2015.


Jean-Marc Sauvé