Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14177
texte n° 18




Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

NOR: AFSH1516227A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/AFSH1516227A/jo/texte


Publics concernés : étudiants et instituts de formation en ergothérapie, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, agences régionales de santé.
Objet : mise en conformité de l'arrêté avec la nouvelle annexe VI « Portfolio » qui a fait l'objet d'une nouvelle version en 2014.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute afin de les mettre en conformité avec la nouvelle annexe VI « Portfolio » qui a fait l'objet d'une nouvelle version simplifiée en 2014. L'évaluation de l'acquisition des compétences se réalise désormais par niveau. Les articles de l'arrêté y faisant référence sont donc modifiés afin de ne plus mentionner « les éléments » de compétences.
Références : les dispositions du présent arrêté peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 25 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2015,
Arrête :


A l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 2°, les mots : « des éléments de la compétence évalués lors des stages » sont remplacés par les mots : « des compétences évaluées lors des stages ».


A l'article 17 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « les éléments des compétences en stage manquants. » sont remplacés par les mots : « les compétences non validées au niveau 3 en stage. ».


Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « évalue les acquisitions des éléments de chacune des compétences » sont remplacés par les mots : « évalue les niveaux acquis pour chacune des compétences ».


A l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 3°, les mots : « les éléments des compétences requises » sont remplacés par les mots : « les compétences au niveau requis ».


L'article 21 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 21.-L'acquisition des compétences en situation se fait progressivement au cours de la formation. Les étapes de l'acquisition minimum sont :
« 1° En fin de première année, l'acquisition du niveau 1 pour les compétences 1 et 2 ;
« 2° En fin de deuxième année, l'acquisition du niveau 2 pour les compétences 1,2,3,6 et 9 ;
« 3° L'acquisition de la compétence 4 est évaluée au niveau 1,2 ou 3, durant l'ensemble du parcours de l'étudiant, au moment où cette compétence est mise en œuvre ;
« 4° A l'issue du dernier stage, l'acquisition du niveau 3 pour l'ensemble des compétences. »


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 août 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati